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LE CONSEIL COMMUNAL
DE
LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
VU Lâ ARTICLE 36 DU REGLEMENT CONCERNANT
LE SERVICE DES TAXI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS
SUR DEMANDE DES ENTREPRISES DE LA
BRANCHE CONCERNEE
SUR PROPOSITION DE LA POLICE
ARRÃTE :
ARTICLE PREMIER.- LE TARIF OFFICIEL DES TAXIS CONCESSIONNES EST
APPROUVE SELON LE BAREME SUIVANT :
PRISE EN CHARGE FR. 6.-
TARIF 1 (VILLE
JOUR) FR. 3.-
TARIF 2 (HORS VILLE SIMPLE COURSE ) FR. 3.40/KM
(VILLE NUIT DE 22H00 A 06H00) FR. 3.40/KM
(DIMANCHE ET JOURS FERIES ) FR. 3.40/KM
TARIF 3 (HORS VILLE ALLER-RETOUR) FR. 1.80/KM
HEURE DâATTENT FR. 45.-
BAGAGES (PAR
PIECE ) FR. 1.-
ARTICLE 2.- UN EXEMPLAIRE DU TARIF OFFICIEL DOIT ÃTRE
AFFICHE A LâINTERIEUR DE CHAQUE VEHICULE, DE MANIERE A POUVOIR ÃTRE
CONSULTE SANS DIFFICULTE PAR LES USAGERS.
ARTICLE 3.- LE PRESENT ARRÃTE ENTRE EN VIGUEUR LE 15
JANVIER 2001
ET ABROGE TOUS
TARIFS ANTERIEURS.
LA CHAUX-DE-FONDS,LE 10 JANVIER 2001
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
LE CHANCELIER : LE PRESIDENT :
S.JAQUENOUD
CHS.AUGSBURGER
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